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Politique d’accès des pouvoirs publics

Commvault s’engage à protéger la vie privée et les données précieuses de ses clients. Les clients conservent le contrôle des données qu’ils entrustent à Commvault. Les demandes des autorités concernant les données des clients doivent respecter la législation en vigueur. En réponse à un mandat de perquisition, une assignation à comparaître, une citation à comparaître, une ordonnance judiciaire ou toute autre procédure judiciaire valide et signée, Commvault peut divulguer les informations disponibles concernant ses clients. Commvault notifiera toute demande de données utilisateur émanant d’une autorité publique, sauf si une ordonnance judiciaire ou la législation applicable l’interdit, si cette notification s’avère vaine ou inefficace, ou si elle présente un risque de préjudice physique ou de blessure pour Commvault, une personne ou un groupe de personnes.