1. Solutions. Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation par le Client des logiciels ou des services logiciels (Software-as-a-Service) de Commvault, ainsi qu’à toute documentation relative à ces produits (collectivement, les « Solutions »).

• • • 1.1 Logiciel. Les présentes Conditions s’appliquent au logiciel sur site de Commvault (le « Logiciel »).
    • 1.2 Logiciel en tant que service. Les présentes Conditions s’appliquent à la « Solution SaaS » de Commvault.

2. Utilisation par le Client. Le Client est tenu (i) de veiller à entretenir et à exploiter l’infrastructure informatique à partir de laquelle les Solutions copient, sauvegardent, gèrent et transfèrent les données du Client, y compris les bases de données, les applications, les fichiers, les logiciels, les ordinateurs, les serveurs, le matériel réseau ou tout autre dispositif (collectivement, l’« Environnement du Client »), (ii) d’utiliser les Solutions exclusivement conformément à la Documentation, et (iii) de déterminer si les Solutions répondent aux exigences techniques, commerciales ou réglementaires du Client. Commvault coopérera avec le Client dans le cadre de ses efforts visant à déterminer si l’utilisation des Solutions est conforme à ces exigences. Si le Client choisit d’utiliser l’une ou l’autre des Solutions à des fins d’archivage, il devra créer et conserver des sauvegardes d’une copie secondaire de toutes les données archivées. Le Client s’abstiendra : (a) de perturber le bon fonctionnement des Solutions ; (b) de copier, modifier, désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse de toute partie des Solutions, ou d’appliquer tout autre processus ou procédure visant à extraire le code source ou les fonctionnalités de tout logiciel inclus dans les Solutions ; (c) de violer ou d’enfreindre tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou droit à la vie privée ; (d) de lancer une attaque par déni de service, des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible ou délétère ; (e) d’utiliser les Solutions afin de créer une application ou un service similaire ou concurrent ; (f) d’enfreindre toute loi applicable ; ou (g) de désactiver toute fonction ou fonctionnalité des Solutions conçue pour réduire le risque de perte de données, y compris, sans s’y limiter, le verrouillage de conformité ou de conservation et l’autorisation multi-utilisateurs.

 

3. Reconnaissances du Client : Le Client reconnaît et accepte (i) qu’une sécurité efficace repose sur une combinaison multicouche et multidimensionnelle de solutions, déployées et gérées conformément à des politiques et procédures appropriées appliquées de manière cohérente, (ii) que la qualité des données, des autres résultats et l’efficacité du programme de détection des menaces du Client dépendent de la configuration et du déploiement de l’environnement de leurre par le Client et ses employés ou agents (collectivement, les « Utilisateurs autorisés »), (iii) qu’aucun élément pris isolément ne suffit à lui seul à détecter et à prévenir toutes les menaces de sécurité ; par conséquent, Commvault ne garantit pas que toutes les menaces de sécurité seront détectées et prévenues par les Solutions et décline toute responsabilité à cet égard ; (iv) que le Client doit souscrire une cyberassurance dont la couverture ne soit pas inférieure à dix millions de dollars ; (v) le Client est seul responsable de la maintenance, y compris, sans s’y limiter, de la mise en œuvre des mises à jour et des correctifs, de tous les logiciels et matériels utilisés par les Solutions ou intégrés à celles-ci ; et (vi) les Solutions peuvent accéder à des informations et les transférer via Internet, et Commvault n’exploite ni ne contrôle Internet. Des virus, vers, chevaux de Troie et autres données ou composants indésirables, ou encore des utilisateurs non autorisés (par exemple, des pirates informatiques), peuvent tenter d’accéder aux appareils et réseaux du Client et de les endommager. Commvault n’est pas responsable de telles activités. Le terme « Données du Client » désigne les données protégées par les Solutions.

 

4. Propriété intellectuelle. Le Client reconnaît que le matériel, les logiciels, le code, les marques commerciales, les secrets d’affaires, les méthodes et systèmes propriétaires détenus par Commvault ou concédés sous licence, utilisés pour fournir les Solutions (collectivement, la « Technologie Commvault ») ainsi que le contenu mis à disposition ou affiché par Commvault via les Solutions, y compris l’ensemble des textes, graphiques, images, noms commerciaux, marques de service, noms de produits, ainsi que l’aspect et la convivialité des Solutions (collectivement, le « Contenu Commvault ») sont la propriété de Commvault ou lui sont concédés sous licence. Hormis les autorisations ou licences expressément accordées par Commvault au Client dans les présentes Conditions, aucune cession ni aucun autre transfert de propriété ou de tout autre droit ne sera conféré ou ne sera acquis par le Client sur la Technologie Commvault ou le Contenu Commvault, que ce soit par implication, par estoppel ou de toute autre manière.

 

5. Services professionnels. Commvault peut fournir des « Services professionnels » dont les modalités peuvent être décrites plus en détail dans un document distinct. Le Client reconnaît que tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’ensemble des travaux ou produits développés ou réalisés dans le cadre de la prestation des Services professionnels sont la propriété exclusive de Commvault. Le terme « travaux ou produits issus de ces travaux » désigne l’ensemble des idées, concepts, savoir-faire, techniques, inventions, découvertes, améliorations, procédés secrets, secrets d’affaires, marques déposées, objets brevetables ou protégés par le droit d’auteur, ou tout autre travail développé ou produit au cours de la prestation des Services professionnels, que ce soit individuellement par Commvault ou conjointement avec le Client. Le Client est seul responsable de la protection de ses données existantes pendant toute la durée d’une mission de Services professionnels. Commvault souscrira et maintiendra, à ses propres frais, une assurance pendant toute la durée de toute mission de Services professionnels. Dans la mesure permise par la loi et à l’exception des pratiques générales de recrutement, le Client s’engage à ne pas solliciter en vue d’un emploi, ni à employer directement ou indirectement, tout salarié de Commvault impliqué dans une mission de Services professionnels pendant ladite mission, ni pendant une période de douze (12) mois suivant celle-ci, sans le consentement de Commvault. Le Client reconnaît que les Services professionnels n’auront pas pour objet de personnaliser ou de modifier la valeur ou les fonctionnalités d’un Logiciel quelconque et qu’aucune activité de développement ne sera incluse dans le cadre des Services professionnels. L’acceptation d’un Logiciel quelconque n’est pas subordonnée à l’exécution des Services professionnels. Tout service professionnel qui ne serait pas d’une qualité professionnelle devra être corrigé par Commvault sans frais, à condition que le Client en informe Commvault par écrit dans les quinze (15) jours suivant l’achèvement des services. Commvault disposera d’un délai raisonnable, en fonction de la gravité et de la complexité du défaut, pour corriger les services professionnels. Commvault ne sera pas tenue de corriger les Services professionnels si ce défaut résulte d’actions ou d’omissions du Client. Si Commvault n’est pas en mesure de corriger le défaut à la satisfaction raisonnable du Client, ce dernier n’aura aucune obligation de payer les Services professionnels défectueux. Si le Client achète les services gérés de Commvault, les présentes conditions s’appliquent.

 

6. Solutions gratuites. Commvault peut proposer aux Clients un essai ou une évaluation gratuite de trente (30) jours des Solutions à des fins non opérationnelles (un « Essai »). Commvault peut désactiver l’Essai moyennant un préavis écrit. L’Essai et les Solutions associées sont fournis « en l’état » et sans aucune déclaration, garantie, responsabilité ni obligation d’indemnisation. Commvault n’est pas tenu de conserver les données du Client pendant la durée d’un Essai. Le Client s’engage à désinstaller et à détruire ou à restituer toute Solution à l’expiration de la Période d’essai. Dans la mesure où la Période d’essai inclut du matériel et des disques durs (collectivement, le « Matériel »), le Client s’engage à restituer l’intégralité du Matériel dans le même état de fonctionnement à l’expiration de la Période d’essai ou à payer à Commvault les frais alors en vigueur pour le Matériel ou pour tout dommage subi par celui-ci. En outre, et dans la mesure où une période d’essai s’inscrit dans le cadre d’une formule « Essayer puis acheter », le Client devra émettre une acceptation et passer une commande d’achat pour la Solution avant l’expédition du Matériel destiné à la période d’essai. Si le Client a une raison valable de refuser la Solution pendant la période d’essai, il doit organiser le retour des Solutions dans les cinq (5) jours suivant l’expiration de la période d’essai (la « Période de retour »). Dans la mesure où du Matériel est inclus dans une période d’essai et que le Client n’a pas restitué le Matériel pendant la période d’essai ou la Période de retour, le Matériel sera réputé accepté et acheté, et le Client recevra une facture à ce titre.

 

7. Collecte d’informations. Commvault peut collecter ou recevoir : (i) des informations, telles que des journaux, des métadonnées, des rapports, du contenu généré par les utilisateurs et des messages d’erreur résultant de l’utilisation des Solutions, (ii) des rapports et des enquêtes concernant l’utilisation des Solutions par le Client, pouvant inclure des données de géolocalisation (« Rapports »), et (iii) des données relatives à l’architecture réseau ou aux menaces de sécurité (collectivement, les « Données de diagnostic ») par le biais de l’utilisation des Solutions par le Client. Le Client peut désactiver les rapports à tout moment via le tableau de bord. En outre, le Client peut fournir à Commvault des rapports, des commentaires, des suggestions ou des idées concernant les Solutions (« Commentaires »). Le Client accepte que Commvault soit libre de divulguer et d’utiliser tout Commentaire, ainsi que ses dérivés, et reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit, titre ou intérêt sur quelque aspect que ce soit des Solutions. Le Client accorde à Commvault un droit mondial, non exclusif, libre de redevance, entièrement acquitté et transférable d’utiliser, de reproduire et de modifier les Données de diagnostic sous forme anonymisée et agrégée.

 

8. Confidentialité. De par la nature des services de Commvault, Commvault et ses Clients échangent régulièrement des informations confidentielles et exclusives. Le terme « Informations confidentielles » désigne l’ensemble des informations et documents divulgués par une partie (le « Divulgateur ») à l’autre partie (le « Destinataire »), y compris, sans s’y limiter, les données du Client, les secrets d’affaires, le savoir-faire, les inventions, les techniques, les procédés, les programmes, les idées, les algorithmes, les formules, les schémas, les procédures de test, la conception et l’architecture logicielles, le code informatique, la documentation interne, la conception de la documentation produit et les spécifications fonctionnelles, les exigences produit, les rapports de problèmes, les informations de performance, les documents et autres informations techniques, commerciales, relatives aux produits, au marketing, aux clients ou financières, ou toute autre information dont le Destinataire sait ou devrait savoir qu’elle est confidentielle en raison de sa nature. Le Destinataire s’engage à préserver la stricte confidentialité de toutes les Informations confidentielles et à faire preuve du même degré de diligence que celui qu’il applique pour protéger ses propres informations confidentielles (mais en aucun cas une diligence inférieure à celle qui est raisonnable) afin d’en garantir la confidentialité. Ne sont pas considérées comme des informations confidentielles les informations qui (i) sont ou deviennent de notoriété publique, (ii) ont été ou deviennent accessibles à une partie à titre non confidentiel de la part d’une personne non liée par les présentes Conditions ou dont il n’est pas établi qu’elle est interdite de transmettre ces informations, ou (iii) sont développées de manière indépendante par les parties, étant entendu qu’il incombe à la partie invoquant une exception d’en apporter la preuve. Le Destinataire peut divulguer des Informations confidentielles lorsque la loi l’exige, à condition que le Destinataire (dans la mesure où la loi le permet) en informe sans délai le Divulgateur, ne divulgue que les Informations confidentielles requises par la loi et déploie des efforts raisonnables pour garantir leur traitement confidentiel.

 

9. Résiliation. Commvault peut, moyennant un préavis raisonnablement réalisable et légalement autorisé, suspendre ou résilier l’accès du Client aux Solutions ou aux Services professionnels, en tout ou en partie, pour les raisons suivantes : (i) une menace significative pour la sécurité ou l’intégrité des Solutions, notamment si les informations d’inscription du Client sont inexactes ou incomplètes, ou si le Client ne parvient pas à garantir la sécurité de ses identifiants d’accès ; (ii) le Client a commis une violation substantielle des présentes Conditions ; ou (iii) tout montant dû en vertu des présentes Conditions n’est pas reçu par Commvault dans les quinze (15) jours suivant son échéance. Commvault mettra tout en œuvre pour rétablir l’accès du Client aux Solutions dans les meilleurs délais après avoir constaté que le problème à l’origine de la suspension a été résolu. Toute suspension en vertu de la présente section ne dispense pas le Client de son obligation d’effectuer les paiements prévus par les présentes Conditions. Chacune des parties peut résilier les présentes Conditions avec effet immédiat si l’autre partie commet une violation substantielle de ses obligations en vertu des présentes, et si cette violation n’est pas remédiée dans les trente (30) jours suivant la notification écrite adressée à la partie en défaut. Les présentes Conditions prendront fin immédiatement si l’une des parties est déclarée en état d’insolvabilité ou en faillite par un tribunal compétent, ou si une demande de mise en faillite, de redressement judiciaire ou de concordat est déposée par ou à l’encontre de cette partie et n’est pas rejetée dans un délai de soixante (60) jours.

 

10. Effets de la résiliation. Le Client est tenu de conserver ses données en cas de résiliation ou d’expiration des présentes Conditions. En cas de résiliation ou d’expiration des présentes Conditions : (i) tous les droits et licences relatifs aux Solutions et aux éléments connexes prendront fin immédiatement ; (ii) le Client devra régler sans délai à Commvault tous les frais dus et exigibles ; (iii) le Client devra désinstaller et détruire ou restituer la Solution concernée, et (iv) Commvault pourra supprimer toutes les données du Client auxquelles elle a accès trente (30) jours après ladite résiliation ou expiration. Pendant cette période de trente jours, le Client disposera d’un accès en lecture seule et en restauration aux données du Client sauvegardées par la Solution SaaS.

 

11. Garantie de Commvault.

• • 11.1. Commvault garantit que les Solutions, les Services professionnels, l’assistance et la maintenance seront fournis et exécutés avec diligence, rapidité et professionnalisme par un personnel disposant des connaissances, des compétences, de l’expertise et de la formation requises. Commvault garantit qu’elle se conformera à la législation applicable lors de la fourniture des Solutions, et que celles-ci ne contiennent sciemment aucun code malveillant ni n’enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques à un produit, les Solutions sont fournies « en l’état », sans déclaration ni garantie, qu’elle soit expresse, implicite ou légale. Commvault décline expressément toute : (i) garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, de titre, de jouissance paisible, d’usage commercial, d’exécution habituelle ou d’usage du commerce, ou (ii) responsabilité liée à l’utilisation par le Client du protocole de contexte de modèle. Commvault et ses concédants de licence ne garantissent pas que les Solutions fonctionneront correctement dans tous les environnements informatiques, qu’elles seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs, qu’elles répondront aux besoins ou aux exigences du Client, ni ne garantissent que l’utilisation de la Solution par le Client soit conforme à une législation spécifique.

 

12. Indemnisation et recours de Commvault.
    • 12.1. Indemnisation relative à la propriété intellectuelle de Commvault. Commvault s’engage à indemniser, à défendre et à dégager le Client de toute responsabilité face à des réclamations de tiers selon lesquelles les Solutions de Commvault enfreindraient tout brevet, toute marque déposée ou tout droit d’auteur valablement délivré et exécutoire, à condition que le Client notifie sans délai par écrit à Commvault toute réclamation de ce type et que Commvault dispose de l’autorité exclusive pour diriger la défense et le règlement de la réclamation avec l’avocat de son choix. Nonobstant ce qui précède, Commvault n’aura aucune obligation d’indemniser le Client ni aucune autre responsabilité envers celui-ci pour toute réclamation découlant en tout ou en partie : (i) de toute modification apportée aux Solutions autre que celle approuvée et mise en œuvre par Commvault ; (ii) de la mise en œuvre ou de l’utilisation de versions obsolètes ou abandonnées des Solutions ; (iii) de la mise en œuvre ou de l’utilisation des Solutions en combinaison avec des produits ou services non fournis ou non autorisés par Commvault ; (iv) de la mise en œuvre ou de l’utilisation des Solutions reposant de quelque manière que ce soit sur la conformité à une norme industrielle ou à un protocole de communication ; (v) la mise en œuvre ou l’utilisation des Solutions dont le Client savait déjà qu’elles faisaient l’objet d’une réclamation pour contrefaçon ; (vi) la négligence du Client ou tout acte ou omission plus grave, y compris la négligence grave ou la faute intentionnelle ; (vii) la mise en œuvre ou l’utilisation de Solutions pour lesquelles le Client n’a pas payé ; (viii) l’utilisation des Solutions en violation des présentes Conditions ; (ix) le respect par Commvault des conceptions, spécifications ou instructions du Client ; ou (x) toute réclamation pour laquelle le Client est tenu d’indemniser Commvault. Dans le cas où les Solutions, ou toute partie de celles-ci, feraient l’objet, ou, de l’avis de Commvault, risqueraient de faire l’objet, d’une réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, Commvault peut, à sa seule discrétion : (i) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser les Solutions ; (ii) remplacer ou modifier les Solutions par une version qui ne porte pas atteinte à ces droits ; ou (iii) si Commvault ne parvient pas à mettre en œuvre les mesures visées aux points (i) ou (ii) en déployant des efforts commercialement raisonnables, résilier les présentes Conditions et les documents de commande applicables.
    • 12.2. Indemnisation relative à la confidentialité et à la sécurité des données de Commvault. Nous évoluons dans un environnement où les menaces pesant sur la sécurité des données ne cessent de se faire plus complexes. Tout comme nos Clients s’efforcent avec diligence de se protéger contre ces menaces, Commvault renforce en permanence son programme de confidentialité et de sécurité, ainsi que sa posture et sa vigilance, afin de protéger les données de ses Clients. Commvault s’engage à indemniser, à défendre et à dégager le Client de toute responsabilité face aux réclamations de tiers découlant de, ou liées à, tout accès non autorisé par un tiers entraînant la compromission des Données du Client non chiffrées sauvegardées par les Solutions, dans la mesure où cet accès ou cette compromission a été causé par Commvault, à condition que le Client notifie sans délai par écrit à Commvault ladite réclamation et que Commvault ait le pouvoir de diriger la défense de cette réclamation par l’intermédiaire d’un avocat de son choix[WL1.1]. Dans le cas où le Client solliciterait une indemnisation de la part de Commvault en vertu de la présente disposition, ses recours se limiteront aux dommages-intérêts directs, à l’exclusion des amendes. Cette indemnisation est subordonnée à la coopération du Client avec Commvault lors de toute enquête relative à des compromissions ou violations de données potentielles ou avérées, y compris les mesures correctives.
    • 12.3. Indemnisation par le Client. Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Commvault, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables), toute condamnation, amende ou tout règlement découlant de ou lié à : (i) la violation par le Client de la section 2 (Utilisation par le Client) ; ou (ii) le manquement du Client à ses obligations en matière de confidentialité ou de sécurité en vertu des présentes Conditions ou de la législation applicable. Les obligations d’indemnisation du Client incluent les réclamations découlant des actes ou omissions de ses sous-traitants, employés, clients ou utilisateurs finaux, de toute personne à laquelle le Client accorde l’accès aux Solutions ou à ses données, ainsi que de toute personne qui accède aux Solutions ou à ses données autrement que par le fait d’actions de Commvault.
    • 12.4. Limitation de responsabilité. Sauf disposition contraire prévue dans les présentes ou par la législation applicable, la responsabilité globale de chaque partie pour l’ensemble des réclamations au titre des présentes Conditions est limitée aux dommages directs, à concurrence du montant payé pour les Solutions ou les Services professionnels au cours des douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur ; étant entendu que, en aucun cas, la responsabilité globale d’une partie ne dépassera le montant payé pour les Solutions pendant la Durée du contrat. Pour éviter toute ambiguïté, Commvault ne saurait être tenue responsable des réclamations ou dommages résultant d’un manquement du Client aux présentes Conditions.
    • 12.5. Exclusion des dommages-intérêts consécutifs, spéciaux ou punitifs. Aucune des parties ne sera responsable des pertes de revenus ni des dommages-intérêts indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires, ni des dommages-intérêts pour perte de bénéfices, de revenus, interruption d’activité ou perte d’informations commerciales, même si la partie savait qu’ils étaient possibles ou raisonnablement prévisibles

 

13. Dispositions générales.
    • 13.1. Intelligence artificielle. Certains aspects des Solutions peuvent inclure de l’intelligence artificielle, y compris, sans s’y limiter, l’intelligence générative, l’intelligence agentique ou le protocole de contexte de modèle (« MCP ») (collectivement, « IA »). Tout résultat issu de l’IA au sein des Solutions est fourni « tel quel », sans garantie et à titre informatif uniquement. Le Client reconnaît et accepte que : (i) les résultats issus de l’IA ne sauraient se substituer aux conseils d’un professionnel qualifié ; (ii) les mesures prises ou non par le Client à la suite des résultats issus de l’IA relèvent de la seule responsabilité du Client ; (iii) le Client et les Utilisateurs autorisés sont seuls responsables de vérifier de manière indépendante que tous les résultats issus de l’IA sont adaptés à l’utilisation spécifique du Client ; (iv) le Client est seul responsable de l’hébergement, de l’exploitation et de l’utilisation de MCP au sein de son propre environnement, et MCP n’est ni hébergé, ni exploité, ni contrôlé par Commvault ; et (v) toute donnée que le Client partage avec des modèles d’IA à l’aide de MCP relève de la seule discrétion et responsabilité du Client. Sur demande, Commvault fournira une description de son utilisation de l’IA et de son cadre d’IA responsable.  Commvault n’utilisera aucune donnée du Client pour entraîner l’IA sans le consentement du Client. Commvault détient tous les droits, titres et intérêts relatifs aux résultats générés par l’IA au sein des Solutions et, sauf indication contraire dans les présentes, le Client détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à toute donnée qu’il fournit à l’IA.  L’utilisation du chatbot IA de Commvault, « Arlie », ne nécessite pas l’utilisation de données à caractère personnel et Commvault conseille au Client de ne saisir aucune information à caractère personnel dans Arlie.
    • 13.2. Conformité aux contrôles à l’exportation et aux sanctions commerciales. L’utilisation des Solutions par le Client est soumise au respect des lois, règles et réglementations américaines ainsi que des autres lois, règles et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions commerciales, y compris, sans s’y limiter, les règlements américains sur l’administration des exportations (Export Administration Regulations), gérés par le Bureau de l’industrie et de la sécurité (« BIS ») du ministère américain du Commerce, ainsi que les sanctions commerciales américaines, gérées par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (« OFAC ») du ministère américain des Finances (collectivement, les « lois sur le contrôle des exportations »).  Le Client reconnaît que les Solutions peuvent ne pas être disponibles dans toutes les juridictions et qu’il est seul responsable du respect des lois sur le contrôle des exportations applicables relatives à la manière dont il choisit d’utiliser les Solutions, y compris le transfert et le traitement de ses données (le cas échéant) ainsi que la région dans laquelle l’une ou l’autre des opérations susmentionnées a lieu.
    • 13.3. Dispositions relatives aux utilisateurs finaux du gouvernement américain. Commvault fournit les Solutions aux utilisateurs finaux du gouvernement fédéral. Les droits relatifs aux données techniques et aux logiciels du gouvernement liés aux Solutions comprennent uniquement les droits habituellement accordés au public, tels que définis dans les présentes Conditions. Cette licence commerciale habituelle est accordée conformément aux dispositions FAR 12.211 (Données techniques), FAR 12.212 (Logiciels) et FAR 52.227-14 (Droits sur les données) et, pour les transactions avec le ministère de la Défense, aux dispositions DFAR 252.227-7013 (Données techniques – Produits commerciaux), de la norme DFAR 227.7202–3 (Droits sur les logiciels informatiques commerciaux ou la documentation relative à ces logiciels), de la norme DFAR 252.204-7012 (Protection des informations de défense couvertes et signalement des incidents cybernétiques), de la norme DFAR 252.204-7019 (Avis relatif aux exigences d’évaluation du NIST SP 800-171 du ministère de la Défense), DFAR 252.204-7020 (Exigences d’évaluation de la norme NIST SP 800-171 du Département de la Défense) et de la norme DFAR 252.204-7021 (Exigences de certification du modèle de maturité en matière de cybersécurité), selon le cas.
    • 13.4. Conformité réglementaire. Si le Client est soumis : (i) au RGPD, (ii) à d’autres lois applicables en matière de protection des données exigeant que le traitement soit régi par un contrat, (iii) à la loi HIPAA, ou (iv) à la loi européenne sur les données, le Client accepte les accords relatifs aux données de Commvault, l’accord de partenariat commercial et l’avenant relatif à la loi européenne sur les données, selon le cas.
    • 13.5. Programme de confidentialité et de sécurité de Commvault. La confidentialité et la sécurité des données du Client constituent une priorité pour Commvault. Commvault déclare et garantit qu’elle met en œuvre : (i) des politiques et procédures en matière de sécurité réseau, de continuité des activités et de Recovery conformes aux meilleures pratiques du secteur ; et (ii) des mesures de protection administratives, physiques et techniques conçues pour protéger les Données du Client contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation accidentels ou non autorisés. La collecte, l’utilisation, le traitement, le stockage et la divulgation par Commvault de toute donnée à caractère personnel incluse dans les Données du Client doivent être conformes aux lois applicables en matière de protection des données et à la Politique de confidentialité de Commvault. Le Client reconnaît qu’il lui incombe de vérifier que les mesures de sécurité et de protection de la vie privée des Solutions sont adéquates et conformes à toutes les lois applicables régissant le type de données incluses dans les Données du Client. Le Client s’engage, et veillera à ce que chaque Utilisateur autorisé s’engage également, à notifier Commvault à l’adresse ITCompliance@commvault.com dès qu’il aura connaissance de tout accès suspect à son Compte client. Le programme complet de confidentialité et de sécurité de Commvault est défini dans les Conditions de sécurité et incorporé aux présentes par référence.
    • 13.6. Produits et services tiers. Les Solutions peuvent inclure des logiciels, des applications, des plateformes, des services de stockage hébergés, des services de messagerie ou de communication ou des API tiers (collectivement, les « Services tiers »). Le recours par Commvault à des Services tiers ou à des sous-traitants pour fournir les Solutions ne dégage pas Commvault de ses responsabilités ou de sa responsabilité au titre des présentes Conditions. Le Client reconnaît que s’il choisit d’intégrer ou d’utiliser d’autres services tiers avec les Solutions, ces services tiers ne sont ni proposés, ni contrôlés, ni fournis par Commvault, et peuvent être modifiés ou interrompus par le tiers sans préavis. Pour consulter la liste des mentions de licence relatives aux logiciels open source et aux services tiers, veuillez cliquer ici.
    • 13.7. Publicité. Les partenariats de confiance et les recommandations de clients profitent au secteur de la cyber-résilience. Le Client accepte que (i) Commvault puisse citer son nom à des fins de communication presse et de recommandation, (ii) qu’une citation d’un dirigeant soit utilisée dans les supports marketing, et (iii) qu’un dirigeant soit mis à disposition pour intervenir sur scène lors de l’événement annuel en direct organisé par Commvault à l’intention de ses clients, diffusé à l’échelle mondiale.
    • 13.8. Modifications. Commvault peut, de temps à autre, mettre à niveau, mettre à jour ou interrompre les Solutions, ou certaines parties ou versions de celles-ci, afin d’apporter une innovation continue sous la forme de nouveaux services, caractéristiques et fonctionnalités. Sur notification de Commvault, le Client peut être tenu de procéder à l’installation de certaines mises à niveau ou mises à jour. En cas de modifications substantielles, Commvault informera le Client de ces changements via ses plateformes.
    • 13.9. Cession. Aucune des parties ne peut céder les présentes Conditions, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, sauf en cas de fusion, de réorganisation, d’acquisition, de consolidation ou de cession de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, auquel cas le Client consent au transfert sécurisé de ses données à tout successeur, cessionnaire, filiale ou société affiliée de Commvault aux fins de la poursuite de la prestation de services. Toute tentative de cession des présentes Conditions autre que celle autorisée par les présentes sera nulle et non avenue. Le droit du Client d’utiliser les Solutions, y compris toute attribution de capacité de stockage ou d’utilisateurs finaux, ne s’étendra pas aux entités acquises, en tout ou en partie, ni aux nouvelles entités créées à la suite d’une acquisition. Dans ce cas, les frais indiqués dans le bon de commande seront ajustés. Sans limiter la portée de ce qui précède, les présentes Conditions s’appliqueront au profit des successeurs et cessionnaires autorisés respectifs des parties et les lieront.
    • 13.10. Audits. Commvault peut, moyennant un préavis de quarante-cinq (45) jours et au maximum une fois tous les douze (12) mois, procéder à un audit de l’installation et de l’utilisation des Solutions par le Client afin de s’assurer que ce dernier respecte les présentes Conditions et le bon de commande applicable. Un tel audit ne doit pas entraver de manière déraisonnable les opérations commerciales normales du Client. Le Client s’engage à coopérer avec Commvault dans le cadre de l’audit et à fournir une assistance raisonnable ainsi que l’accès aux informations raisonnablement demandées par Commvault. La réalisation de l’audit et toutes les données non publiques du Client obtenues au cours de celui-ci (y compris les conclusions ou rapports résultant de l’audit) seront considérées comme des informations confidentielles. Si l’audit met en évidence un manquement, le Client s’engage à y remédier dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite dudit manquement (ce qui peut inclure, sans s’y limiter, le paiement de tout frais lié à des Solutions supplémentaires). Le Client accepte que Commvault ne soit pas tenu responsable des frais engagés par le Client dans le cadre de sa coopération à l’audit.
    • 13.11. Force majeure. À l’exception de l’obligation du Client de payer les frais, les parties ne seront pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de leurs obligations en vertu des présentes causé par des événements indépendants de leur volonté, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles ou les conflits armés ; les actes, règles, réglementations ou ordonnances émanant de toute autorité gouvernementale ; les émeutes, grèves ou lock-out ; les pannes de services publics ou de télécommunications ; les pandémies ; ou les défaillances ou interruptions de service de prestataires tiers, étant entendu que les parties déploieront des efforts raisonnables pour reprendre l’exécution de leurs obligations dès que les circonstances le permettront.
    • 13.12. Droit applicable et langue. Sans égard aux principes de conflit de lois, les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction du lieu d’activité principal du Client, comme suit : (i) l’État du Delaware pour les Clients situés dans les Amériques, (ii) la province de l’Ontario pour les Clients situés au Canada, (iii) la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, pour les Clients situés en Australie et en Nouvelle-Zélande, (iv) Singapour pour tous les autres Clients situés dans la région Asie-Pacifique, et (v) les Pays-Bas pour tous les Clients situés dans d’autres juridictions. Toute action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions sera intentée exclusivement devant la juridiction correspondant à la loi applicable. À titre d’exemple, la juridiction compétente pour une action en justice impliquant un Client situé en Amérique du Nord sera l’État du Delaware. Les parties consentent irrévocablement à la compétence personnelle et à la juridiction de cette juridiction. Le Client et Commvault s’engagent à ne pas participer à, ni à chercher à obtenir une réparation pécuniaire ou équitable, dans le cadre de toute action en justice intentée au nom d’une partie et invoquant des recours collectifs, communs ou représentatifs. Le Client reconnaît que toute traduction de la version anglaise des présentes Conditions ou de toute partie de celles-ci est fournie à titre indicatif uniquement, et que la version anglaise prévaudra sur la traduction en cas de conflit découlant de la traduction. Certaines juridictions limitent les restrictions en matière de garanties ou de responsabilité. Par conséquent, certaines limitations prévues dans les présentes peuvent ne pas s’appliquer au Client.
    • 13.13. Notifications. Le Client reconnaît que Commvault communiquera avec lui par voie électronique via ses plateformes ou en utilisant l’adresse e-mail fournie par le Client. Aux fins contractuelles, le Client consent à recevoir des communications de la part de Commvault sous forme électronique et accepte que cela satisfasse à toute exigence légale relative à la notification. Le Client accepte que toutes les notifications soient réputées lui avoir été reçues dans les vingt-quatre (24) heures suivant leur publication sur le site web ou la plateforme de Commvault, ou leur envoi par e-mail au Client. Les notifications légales destinées à Commvault doivent être envoyées à contracts@commvault.com.
    • 13.14 Durée.
      • Logiciel. La durée de la licence du Client relative au Logiciel prendra effet à la date de livraison du Logiciel et se poursuivra conformément aux dispositions du bon de commande applicable (la « Durée de validité du Logiciel »). À l’expiration de la Durée de validité du Logiciel, le Client pourra utiliser une version Recovery limitée du Logiciel uniquement pour récupérer les données sauvegardées par le Logiciel pendant la Durée de validité du Logiciel.
      • Solution SaaS. Commvault procède à l’activation de la Solution SaaS dès réception d’un bon de commande valide, en fournissant au Client l’accès à un compte (la « Date d’activation »). La durée de l’abonnement du Client à la solution SaaS prendra effet à la Date d’activation et se poursuivra conformément aux dispositions du bon de commande applicable (la « Durée de la solution SaaS »). La Durée de la solution SaaS sera renouvelée pour une durée identique, sauf si l’une des parties notifie par écrit son intention de ne pas la renouveler soixante (60) jours avant la date de renouvellement.

 

14. Autres dispositions. La Politique de confidentialité et les bons de commande applicables constituent un accord entre le Client, agissant au nom de ses sociétés affiliées et filiales, telles qu’identifiées dans les bons de commande applicables ou en tant qu’utilisateur final des Solutions, et Commvault Systems, Inc., y compris ses sociétés affiliées et filiales. Chaque partie déclare et garantit qu’elle dispose de l’autorité nécessaire pour conclure le présent accord et que cette conclusion n’est pas en contradiction avec tout autre accord auquel elle est partie. En cas de conflit entre les présentes Conditions, les documents de commande applicables, tout autre document établi par le Client ou tout accord antérieur, les présentes Conditions prévaudront. Les conditions pré-imprimées figurant dans un bon de commande sont sans effet. Les parties sont des prestataires indépendants et n’ont pas le pouvoir d’assumer ou de créer une obligation ou une responsabilité au nom de l’autre. Si une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette disposition sera modifiée, interprétée ou supprimée, selon le cas, de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans toute la mesure permise par le droit applicable afin de protéger son auteur, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une disposition des présentes ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue. Les sections des présentes Conditions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation ou à l’expiration des présentes, resteront en vigueur et de plein effet.

1. Pour commencer, le Client créera un compte Commvault et fournira à Commvault des informations exactes et complètes (le « Compte Client »). Le Client peut autoriser un ou plusieurs de ses employés, consultants, fournisseurs ou agents (collectivement, les « Utilisateurs autorisés ») à accéder à la Solution SaaS et à l’utiliser pour le compte du Client. Chaque Utilisateur autorisé créera ou se verra attribuer un nom d’utilisateur et un mot de passe et pourra également créer ou se voir attribuer d’autres identifiants d’accès, tels qu’une clé de chiffrement (les « Identifiants d’accès »). Le Client reconnaît que ses Utilisateurs autorisés disposent d’un accès complet et de privilèges de gestion sur son ou ses Comptes client(s) et ses Données client. Le terme « Client » est réputé inclure ses Utilisateurs autorisés aux fins des Conditions.

 

2. Agent de la solution SaaS. Les Clients peuvent être amenés à télécharger ou à installer un agent logiciel pour prendre en charge la solution SaaS. Commvault accorde aux Clients une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non transférable et révocable leur permettant d’installer, d’exécuter et d’utiliser l’agent exclusivement sous forme de code binaire pendant la durée de validité de la solution SaaS, et d’accéder à la solution SaaS conformément à la politique de confidentialité, à la FAQ, au site web, aux manuels d’utilisation et à toute autre information fournie pour aider le client dans l’utilisation et l’exploitation de la solution SaaS (la « documentation » SaaS). Pendant la durée de l’abonnement du Client, Commvault garantit que les Solutions SaaS seront conformes à ladite Documentation SaaS. La licence du Client relative à l’agent prend fin en même temps que son droit d’accès et d’utilisation de la Solution SaaS pour laquelle l’agent est nécessaire. Le Client accorde à Commvault un droit mondial, non exclusif, libre de redevances, entièrement acquitté et transférable d’utiliser, de reproduire, de dédupliquer et de stocker les Données du Client aux fins de la fourniture de la Solution SaaS conformément aux présentes Conditions et aux autres dispositions de la Politique de confidentialité de Commvault.

 

3. Disponibilité mondiale et assistance.

• • 3.1 Assistance. Commvault est fière de gérer la solution SaaS à partir de sites géographiques répartis dans le monde entier, afin de répondre au mieux aux besoins de ses clients. Le cas échéant et sous réserve de la disponibilité des centres de données, les données du client seront sauvegardées dans un centre de données situé dans le pays d’origine du client ou dans un emplacement géographique choisi par ce dernier. Pour plus d’informations, veuillez consulter le portail de configuration de la solution SaaS. Commvault a le plaisir de proposer à ses clients le programme d’assistance pour la solution SaaS tel que défini dans la rubrique « Assistance Commvault ». Les conditions d’assistance sont intégrées par référence et peuvent être modifiées de temps à autre à la seule discrétion de Commvault. Les communications relatives à l’assistance de la Solution SaaS peuvent être envoyées à l’adresse support@commvault.com.
  • 3.2 Disponibilité mondiale. La solution SaaS est disponible au moins 99,9 % du temps, mesurée mensuellement (« temps de disponibilité »). Le temps de disponibilité ne s’applique pas aux temps d’arrêt dus : (i) à toute maintenance d’urgence ou planifiée, réparation ou mise à niveau ; (ii) à des problèmes ou défaillances liés aux services, applications, logiciels, matériels ou autres composants du Client ou de ses prestataires de services, non fournis par Commvault ; (iii) des attaques de tiers, des intrusions, des attaques par déni de service distribué ou des cas de force majeure, y compris ceux survenant sur le site du Client ou entre le site du Client et les centres de données mis à disposition via la Solution SaaS ; ou (iv) des actes ou omissions du Client en violation des présentes Conditions. En cas de défaillance de la disponibilité de Commvault, Commvault devra : (a) déployer des efforts commercialement raisonnables pour fournir au Client une correction d’erreur ou une solution de contournement permettant de remédier à la défaillance de la disponibilité ; et (b) accorder au Client un crédit tel que défini dans le tableau ci-dessous (un « Crédit de service »), à condition que ce Crédit de service soit approuvé par Commvault, cette approbation ne pouvant être refusée sans motif valable. Pour éviter toute ambiguïté, les prestataires de services ne peuvent pas bénéficier de Crédits de service. Dans les trente (30) jours suivant l’incident d’indisponibilité, le Client doit soumettre à Commvault une demande de Crédit de service accompagnée de toutes les informations nécessaires à Commvault pour valider ladite demande, notamment : (x) une description détaillée de l’incident ; (y) des informations concernant l’heure et la durée de l’indisponibilité ; et (z) une description des tentatives de résolution de l’incident. Les crédits de service seront appliqués à la prochaine facture du Client. Le Client ne peut prétendre à aucun crédit de service si son utilisation de la Solution SaaS est gratuite. Il s’agit du seul et unique recours dont dispose le Client en cas de manquement à l’obligation de disponibilité.

 

Disponibilité de la solution SaaS	Crédit de service
Moins de 99,9 %	10 %
Moins de 99 %	25 %

---

 

4. Accès. Commvault n’accédera aux Données du client qu’avec le consentement écrit préalable de ce dernier ou pour répondre à une assignation à comparaître, une demande d’enquête ou un mandat valablement émis. Commvault n’a à aucun moment accès aux Données du client non chiffrées. Toutes les Données du client sont chiffrées en transit et au repos, et le client conserve le contrôle exclusif des clés de chiffrement. Commvault ne divulguera pas les Données du client à des tiers sans le consentement ou les instructions du client, sauf si la loi l’interdit.

 

5. Reconnaissances du client relatives au SaaS. Le Client accepte : (i) qu’il est seul responsable des politiques de conservation des données et de tout autre paramètre de politique, calendrier et paramètre configurable appliqué aux Données du Client, y compris la mise en œuvre de ses propres politiques de conservation spécifiques ; (ii) que le Client et ses Utilisateurs autorisés préserveront la confidentialité des Identifiants d’accès, et que le Client reste responsable des actes et omissions de ses Utilisateurs autorisés ainsi que de toute activité survenant sous son ou ses Comptes client(s) à l’aide des Identifiants d’accès ; (iii) le Client utilisera à tout moment la version la plus récente de la Solution SaaS, sauf accord écrit contraire ; (iv) le Client est responsable de la sécurité de ses Données client s’il désactive tout chiffrement ou toute autre fonctionnalité de sécurité au sein de la Solution SaaS ; (v) comme indiqué dans la documentation utilisateur, certaines Solutions SaaS ne prennent en charge que certains niveaux de stockage dans le cloud ; (vi) les frais facturés pour les Solutions SaaS n’incluent pas les frais de réplication ou de sortie de données, qui peuvent être facturés séparément par un fournisseur de services cloud et dont le Client sera responsable ; et (vii) le Client est responsable du maintien de ses propres connexions Internet et de ses propres données, ainsi que des composants de la Solution SaaS auxquels il accède ou qu’il utilise via des connexions Internet et qui peuvent être soumis aux frais et aux interruptions de service de ses fournisseurs d’accès à Internet. Le Client reconnaît que les Données du Client peuvent ne pas être disponibles si : (a) la sauvegarde et la réplication initiales n’ont pas été correctement effectuées par le Client ; (b) le Client supprime les Données du Client et ne les restaure pas après leur suppression conformément à ses politiques de conservation des données ; (c) le Client sélectionne des politiques de conservation incorrectes ou inappropriées au sein de la Solution SaaS ; (d) l’environnement informatique du Client est incapable d’établir une connexion avec les serveurs ou le réseau de Commvault ; ou (e) le Client ne respecte pas les exigences techniques de Commvault et la Documentation relatives à l’utilisation de la Solution SaaS, notamment en ce qui concerne l’installation des mises à jour, ou s’il omet de tester périodiquement ses sauvegardes et restaurations, ou de s’assurer que les Données du Client sont protégées et ne sont pas altérées de quelque manière que ce soit.

1. Pour commencer, Commvault accorde au Client une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence ni être cédée, lui permettant d’installer, d’exécuter et d’utiliser le Logiciel (y compris le Logiciel intégré à tout matériel, le cas échéant) uniquement sous forme de code binaire pendant la Durée de validité du Logiciel (définie ci-dessous), conformément aux documents de commande applicables, à la Politique de confidentialité de Commvault, à la FAQ, au site web, aux manuels d’utilisation et à toute autre information fournie pour aider le Client dans l’utilisation et l’exploitation du Logiciel (collectivement, la « Documentation du Logiciel »). Le Logiciel est concédé sous licence et n’est pas vendu ; sauf disposition contraire dans les présentes, toutes les ventes de Logiciel sont définitives, sans retour ni remboursement. L’acceptation du Logiciel intervient dès sa livraison. Les clés de licence du Logiciel sont fournies par voie électronique par Commvault. Toute licence du Logiciel acquise en vertu de l’utilisation ou de l’achat de matériel par le Client est limitée au matériel sur lequel le Logiciel a été initialement installé. Le Client peut être amené à réappliquer périodiquement, pendant la Durée de validité du Logiciel, les clés de licence du Logiciel fournies par Commvault. Le Client peut effectuer une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde ne soit utilisée que pour remplacer la copie originale sur le même matériel que celui sur lequel le Logiciel a été initialement installé. Le Client peut utiliser le Logiciel uniquement pour les opérations internes de son centre de données.

 

2. Capacité. Le Client doit activer et maintenir les fonctionnalités de reporting de tout Logiciel basé sur la capacité et fournir des rapports d’utilisation à Commvault sur demande. Dans le cas où l’utilisation par le Client d’un Logiciel basé sur une capacité limitée dépasserait cette capacité, le Client sera tenu de payer à Commvault, directement ou par l’intermédiaire de son revendeur agréé, la totalité de l’utilisation excédentaire. Un logiciel acheté sur la base d’une capacité peut cesser de fonctionner et de produire les résultats escomptés si le Client dépasse cette capacité. Si le Client achète un logiciel à capacité illimitée pour lui-même et/ou ses sociétés affiliées et filiales : (i) le logiciel peut être utilisé par les sociétés affiliées et filiales du Client uniquement sur le territoire indiqué dans les bons de commande, (ii) le Client assume l’entière responsabilité de ces sociétés affiliées et filiales, et (iii) en cas d’acquisition de l’activité du Client par une autre entité, la licence du logiciel à capacité illimitée prendra fin, et le Client conservera une licence limitée pour le logiciel alors déployé dans son environnement jusqu’à l’expiration de la durée de validité du logiciel.

 

3. Maintenance et assistance. Commvault fournit une assistance et une maintenance pour le Logiciel conformément aux dispositions des présentes, aux tarifs alors en vigueur chez Commvault. Les Clients qui souscrivent à l’assistance et à la maintenance doivent le faire pour l’ensemble du Logiciel présent dans leur environnement. La maintenance et l’assistance prennent effet dès la livraison du Logiciel, le cas échéant.

 

4. Garantie du logiciel Commvault. Commvault garantit que le Logiciel fonctionnera pour l’essentiel conformément à la documentation utilisateur pendant une période de nonante (90) jours à compter de la date de livraison (la « Période de garantie »). Pendant la Période de garantie, si le Logiciel présente un défaut, le Client doit en informer immédiatement Commvault par écrit, et Commvault, à sa discrétion, s’engage soit : (i) à réparer ou à remplacer le Logiciel défectueux ; soit (ii) à rembourser au prorata les frais payés par le Client pour le Logiciel défectueux, auquel cas le Client devra désinstaller et retourner ou détruire le Logiciel défectueux. La présente garantie ne s’étend pas aux logiciels ou matériels tiers, ni à aucune infrastructure ou équipement fourni par le Client.

Les Conditions générales de Commvault énoncées dans le présent document constituent les conditions générales en vigueur régissant l’utilisation des logiciels, services et solutions de Commvault. Ces conditions, telles qu’elles ont été mises à jour, remplacent et regroupent toutes les conditions antérieures prévues dans un Contrat de licence d’utilisateur final ou des Conditions d’utilisation qu’un client aurait pu conclure avec Commvault.  

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

Mention de copyright

© 1997-2026 Commvault Systems, Inc. Tous droits réservés.