1. Solutions. Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation par le Client des logiciels ou des solutions SaaS de Commvault, ainsi qu’à toute documentation relative à ces produits (collectivement, les « Solutions »).

a) Logiciels. Les présentes Conditions s’appliquent aux logiciels sur site de Commvault (les « Logiciels »).
b) Logiciels en tant que service. Les présentes Conditions s’appliquent à la « Solution SaaS » de Commvault.

2. Utilisation par le Client. Il incombe au Client d’assurer la maintenance et l’exploitation de l’infrastructure informatique à partir de laquelle les Solutions copient, sauvegardent, gèrent et transfèrent les données du Client, y compris les bases de données, les applications, les fichiers, les logiciels, les ordinateurs, les serveurs, le matériel réseau ou tout autre dispositif (collectivement, l’« Environnement du Client »), et de déterminer si les Solutions répondent à ses exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Commvault coopérera avec le Client dans le cadre de ses efforts visant à déterminer si l’utilisation des Solutions est conforme à ces exigences. Si le Client choisit d’utiliser l’une ou l’autre des Solutions à des fins d’archivage, il devra créer et conserver des sauvegardes d’une copie secondaire de toutes les données archivées. Le Client ne doit pas : (i) perturber le bon fonctionnement des Solutions ou, le cas échéant, imposer une charge déraisonnablement importante à l’infrastructure de Commvault ; (ii) copier, modifier, désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse de toute partie des Solutions, ni appliquer tout autre processus ou procédure visant à extraire le code source ou les fonctionnalités de tout logiciel inclus dans les Solutions ; (iii) violer ou enfreindre tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou droit à la vie privée ; (iv) lancer une attaque par déni de service, des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible ou délétère ; (v) utiliser les Solutions afin de créer une application ou un service similaire ou concurrent ; (vi) enfreindre toute loi applicable ; ou (vii) désactiver toute fonction ou Feature des Solutions conçue pour réduire le risque de perte de données, y compris, sans s’y limiter, le verrouillage de conformité ou de conservation et l’autorisation multi-utilisateurs.

3. Reconnaissances du Client : Le Client reconnaît et accepte (i) qu’une sécurité efficace repose sur une combinaison multicouche et multiforme de solutions, déployées et gérées conformément à des politiques et procédures appropriées appliquées de manière cohérente, (ii) que la qualité des données, des autres résultats et l’efficacité du programme de détection des menaces du Client dépendent de la configuration et du déploiement de l’environnement leurre par le Client et ses Utilisateurs autorisés, (iii) qu’aucun élément pris isolément ne suffit à lui seul à détecter et à prévenir toutes les menaces de sécurité ; par conséquent, Commvault ne garantit pas que toutes les menaces de sécurité seront détectées et prévenues par les Solutions et décline toute responsabilité à cet égard ; (iv) le Client est seul responsable de la maintenance, y compris, sans s’y limiter, de la mise en œuvre des mises à jour et des correctifs, de tous les logiciels et matériels utilisés par les Solutions ou intégrés à celles-ci ; et (v) les Solutions peuvent accéder à des informations et les transférer via Internet, et Commvault n’exploite ni ne contrôle Internet. Des virus, vers, chevaux de Troie et autres données ou composants indésirables, ou encore des utilisateurs non autorisés (par exemple, des pirates informatiques), peuvent tenter d’accéder aux données, appareils et réseaux du Client et de les endommager. Commvault n’est pas responsable de telles activités.

4. Propriété intellectuelle. Le Client reconnaît que le matériel, les logiciels, le code, les marques commerciales, les secrets commerciaux, les méthodes et les systèmes propriétaires détenus par Commvault ou utilisés sous licence pour fournir les Solutions (collectivement, la « Technologie Commvault ») ainsi que le contenu mis à disposition ou affiché par Commvault via les Solutions, y compris l’ensemble des textes, graphiques, images, noms commerciaux, marques de service, noms de produits, ainsi que l’aspect et la convivialité des Solutions (collectivement, le « Contenu Commvault ») sont la propriété de Commvault ou lui sont concédés sous licence. Hormis les autorisations ou licences expressément accordées par Commvault au Client dans les présentes Conditions, aucune cession ni aucun autre transfert de propriété ou de tout autre droit ne sera conféré ou ne sera acquis par le Client sur la Technologie Commvault ou le Contenu Commvault, que ce soit par implication, par estoppel ou de toute autre manière.

5. Services professionnels. Commvault peut fournir des « Services professionnels » qui peuvent être décrits plus en détail dans un document distinct. Si ce document comprend un formulaire d’acceptation, le Client doit soit signer, soit refuser ce formulaire dans un délai de 5 jours à compter de la prestation des services. En l’absence de réaction dans ce délai, les services seront réputés acceptés. Le Client reconnaît que tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’ensemble des travaux ou des produits développés ou réalisés dans le cadre de la prestation des Services professionnels sont la propriété exclusive de Commvault. On entend par « travaux ou résultats des travaux » l’ensemble des idées, concepts, savoir-faire, techniques, inventions, découvertes, améliorations, procédés secrets, secrets d’affaires, marques, éléments brevetables ou protégés par le droit d’auteur, ou tout autre travail développé ou produit lors de l’exécution des Services professionnels, que ce soit individuellement par Commvault ou conjointement avec le Client. Le Client est seul responsable de la protection de ses données existantes pendant toute la durée d’une mission de Services professionnels. Commvault souscrira et maintiendra, à ses propres frais, une assurance pour toute la durée de toute mission de Services professionnels. Dans la mesure où la loi le permet et à l’exception des pratiques générales de recrutement, le Client s’engage à ne pas solliciter, ni embaucher directement ou indirectement, tout salarié de Commvault impliqué dans une mission de Services professionnels pendant ladite mission, ni pendant une période de douze (12) mois suivant celle-ci, sans le consentement de Commvault. Le Client reconnaît que les Services professionnels ne personnaliseront ni ne modifieront la valeur ou les fonctionnalités d’aucun Logiciel et qu’aucune activité de développement ne sera incluse dans le cadre des Services professionnels. L’acceptation de tout Logiciel n’est pas subordonnée à la prestation des Services professionnels. Si le Client achète les services gérés de Commvault, les présentes conditions s’appliquent.

6. Solutions gratuites. Commvault peut fournir aux Clients un essai ou une évaluation gratuite de trente (30) jours des Solutions à des fins non productives (un « Essai »). Commvault peut désactiver l’Essai moyennant un préavis écrit. L’Essai et les Solutions associées sont fournis « en l’état » et sans déclaration, garantie, responsabilité ni obligation d’indemnisation. Commvault n’est pas tenu de conserver les données du Client pendant la durée d’un Essai. Le Client s’engage à désinstaller et à détruire ou à restituer toute Solution à l’expiration de la Période d’essai. Dans la mesure où une Période d’essai inclut du matériel et des disques durs (collectivement, le « Matériel »), le Client s’engage à restituer l’intégralité du Matériel dans le même état de fonctionnement à l’expiration de la Période d’essai ou à payer à Commvault les frais alors en vigueur pour le Matériel ou pour tout dommage subi par celui-ci. En outre, et dans la mesure où la période d’essai s’inscrit dans le cadre d’une formule « Essayer puis acheter », le Client devra émettre une confirmation d’acceptation et passer une commande d’achat pour la Solution avant l’expédition du Matériel destiné à la période d’essai. Si le Client a un motif valable de refuser la Solution pendant la période d’essai, il doit organiser le retour des Solutions dans les cinq (5) jours suivant l’expiration de la période d’essai (la « Période de retour »). Dans la mesure où du Matériel est inclus dans une période d’essai et où le Client n’a pas restitué le Matériel pendant la période d’essai ou la Période de retour, le Matériel sera réputé accepté et acheté, et le Client recevra une facture à cet effet.

7. Collecte d’informations. Commvault peut collecter ou recevoir : (i) des informations, telles que des journaux, des rapports et des messages d’erreur résultant de l’utilisation des Solutions, (ii) des rapports et des enquêtes concernant l’utilisation des Solutions par le Client, pouvant inclure des données de géolocalisation (« Rapports »), et (iii) des données relatives à l’architecture réseau ou aux menaces de sécurité (collectivement, les « Données de diagnostic ») par le biais de l’utilisation des Solutions par le Client. Le Client peut désactiver les rapports à tout moment via le tableau de bord. En outre, le Client peut fournir à Commvault des rapports, des commentaires, des suggestions ou des idées relatifs aux Solutions (« Commentaires »). Le Client accepte que Commvault soit libre de divulguer et d’utiliser tout Commentaire, ainsi que ses dérivés, et le Client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit, titre ou intérêt sur quelque aspect que ce soit des Solutions. Le Client accorde à Commvault un droit mondial, non exclusif, libre de redevances, entièrement libéré et transférable d’utiliser, de reproduire et de modifier les Données de diagnostic sous forme anonymisée et agrégée.

8. Confidentialité. De par la nature des services de Commvault, Commvault et ses Clients échangent régulièrement des informations confidentielles et exclusives. Le terme « Informations confidentielles » désigne l’ensemble des informations et documents divulgués par une partie (le « Divulgateur ») à l’autre partie (le « Destinataire »), y compris, sans s’y limiter, les données du Client, les secrets d’affaires, le savoir-faire, les inventions, les techniques, les procédés, les programmes, les idées, les algorithmes, les formules, les schémas, les procédures de test, la conception et l’architecture logicielles, le code informatique, la documentation interne, la conception de la documentation produit et les spécifications fonctionnelles, les exigences produit, les rapports de problèmes, les informations de performance, les documents et autres informations techniques, commerciales, relatives aux produits, au marketing, aux clients ou financières, ou toute autre information dont le Destinataire sait ou devrait savoir qu’elle est confidentielle en raison de sa nature. Le Destinataire s’engage à préserver la stricte confidentialité de toutes les Informations confidentielles et à faire preuve du même degré de diligence que celui qu’il applique pour protéger ses propres informations confidentielles (mais en aucun cas d’une diligence inférieure à celle qui est raisonnable) afin d’en préserver la confidentialité. Ne sont pas considérées comme des informations confidentielles les informations qui (i) sont ou deviennent de notoriété publique, (ii) ont été ou deviennent accessibles à une partie à titre non confidentiel par une personne non liée par les Conditions ou dont on ne sait pas qu’elle soit interdite de transmettre ces informations, ou (iii) sont développées de manière indépendante par les parties, étant entendu qu’il incombe à la partie invoquant une exception d’en apporter la preuve.

9. Résiliation. Commvault peut, moyennant un préavis raisonnablement réalisable et légalement autorisé, suspendre ou résilier l’accès du Client aux Solutions ou aux Services professionnels, en tout ou en partie, pour les raisons suivantes : (i) une menace significative pour la sécurité ou l’intégrité des Solutions, notamment si les informations d’inscription du Client sont inexactes ou incomplètes, ou si le Client ne parvient pas à garantir la sécurité de ses identifiants d’accès ; (ii) le Client a commis une violation substantielle des présentes Conditions ; ou (iii) tout montant dû en vertu des présentes Conditions n’est pas reçu par Commvault dans les quinze (15) jours suivant son échéance. Commvault mettra tout en œuvre pour rétablir l’accès du Client aux Solutions dans les plus brefs délais après avoir constaté que le problème à l’origine de la suspension a été résolu. Toute suspension en vertu de la présente section ne dispense pas le Client de son obligation d’effectuer les paiements prévus par les présentes Conditions. Chacune des parties peut résilier les présentes Conditions avec effet immédiat si l’autre partie manque gravement à ses obligations en vertu des présentes et si ce manquement n’est pas corrigé dans les trente (30) jours suivant la notification écrite adressée à la partie défaillante. Les présentes Conditions prendront fin immédiatement si l’une des parties est déclarée en état d’insolvabilité ou en faillite par un tribunal compétent, ou si une demande de mise en faillite, de redressement judiciaire ou de concordat est déposée par ou à l’encontre de cette partie et n’est pas rejetée dans un délai de soixante (60) jours.

10. Effets de la résiliation. Le Client est tenu de conserver ses données en cas de résiliation ou d’expiration des présentes Conditions. En cas de résiliation ou d’expiration des présentes Conditions : (i) tous les droits et licences relatifs aux Solutions et aux éléments connexes prendront fin immédiatement ; (ii) le Client devra régler sans délai à Commvault tous les frais dus et exigibles jusqu’à la date de résiliation ; (iii) le Client devra désinstaller et détruire ou restituer la Solution concernée ; et (iv) Commvault pourra supprimer toutes les données du Client auxquelles elle a accès trente (30) jours après ladite résiliation ou expiration. Pendant cette période de trente jours, le Client disposera d’un accès en lecture seule et en restauration aux données du Client sauvegardées par la Solution SaaS.

11. Garantie de Commvault. Commvault garantit que les Solutions, les Services professionnels, l’assistance et la maintenance seront fournis et exécutés avec diligence, rapidité et professionnalisme par du personnel disposant des connaissances, des compétences, de l’expertise et de la formation requises. Tout Service professionnel ne répondant pas aux normes de qualité professionnelle sera corrigé par Commvault sans frais, à condition que le Client en informe Commvault par écrit dans les quinze (15) jours suivant l’achèvement de la prestation. Commvault disposera d’un délai raisonnable, en fonction de la gravité et de la complexité du défaut, pour corriger les Services professionnels. Commvault ne sera pas tenue de corriger les Services professionnels si ce défaut résulte d’actions ou d’omissions du Client. Si Commvault n’est pas en mesure de corriger le défaut à la satisfaction raisonnable du Client, ce dernier n’aura aucune obligation de payer les Services professionnels défectueux. Commvault garantit en outre qu’elle se conformera à la législation applicable et que les Solutions ne contiennent sciemment aucun code malveillant ni n’enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques à un produit, les Solutions sont fournies « en l’état », sans déclaration ni garantie, qu’elle soit expresse, implicite ou légale. Commvault décline expressément toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, de titre de propriété et de jouissance paisible, ou découlant d’une pratique commerciale, d’un déroulement des opérations ou d’un usage du commerce. Commvault et ses concédants de licence ne garantissent pas que les Solutions fonctionneront correctement dans tous les environnements informatiques, qu’elles seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs, qu’elles répondront aux besoins ou aux exigences du Client, ni ne garantissent la conformité à une législation spécifique.

12. Indemnisation et recours de Commvault.

12.1. Indemnisation relative à la propriété intellectuelle de Commvault. Commvault s’engage à indemniser, à défendre et à dégager le Client de toute responsabilité face à des réclamations de tiers selon lesquelles les Solutions de Commvault enfreindraient un brevet, une marque déposée ou un droit d’auteur valablement délivré et exécutoire, à condition que le Client notifie sans délai par écrit à Commvault toute réclamation de ce type et que Commvault dispose de l’autorité exclusive pour diriger la défense et le règlement de la réclamation avec l’avocat de son choix. Nonobstant ce qui précède, Commvault n’aura aucune obligation d’indemniser le Client ni aucune autre responsabilité envers celui-ci pour toute réclamation découlant en tout ou en partie : (i) de toute modification apportée aux Solutions autre que celle approuvée et mise en œuvre par Commvault ; (ii) de la mise en œuvre ou de l’utilisation de versions obsolètes ou abandonnées des Solutions ; (iii) de la mise en œuvre ou de l’utilisation des Solutions en combinaison avec tout produit ou service non fourni ou non autorisé par Commvault ; (iv) de la mise en œuvre ou de l’utilisation des Solutions reposant de quelque manière que ce soit sur la conformité à une norme industrielle ou à un protocole de communication ; (v) la mise en œuvre ou l’utilisation des Solutions dont le Client savait déjà qu’elles faisaient l’objet d’une réclamation pour contrefaçon ; (vi) la négligence du Client ou tout acte ou omission plus grave, y compris la négligence grave ou la faute intentionnelle ; (vii) la mise en œuvre ou l’utilisation de Solutions pour lesquelles le Client n’a pas payé ; (viii) l’utilisation des Solutions en violation des présentes Conditions ; (ix) le respect par Commvault des conceptions, spécifications ou instructions du Client ; ou (x) toute réclamation pour laquelle le Client est tenu d’indemniser Commvault. Dans le cas où les Solutions ou une partie de celles-ci feraient l’objet, ou seraient, de l’avis de Commvault, susceptibles de faire l’objet, d’une réclamation pour contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, Commvault peut, à sa seule discrétion : (i) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser les Solutions ; (ii) remplacer ou modifier les Solutions par une version qui ne porte pas atteinte à ces droits ; ou (iii) si Commvault ne parvient pas à mettre en œuvre les mesures (i) ou (ii) en déployant des efforts commercialement raisonnables, résilier les présentes Conditions et les documents de commande applicables.

12.2. Indemnisation relative à la confidentialité et à la sécurité des données de Commvault. Nous évoluons dans un environnement où les menaces pesant sur la sécurité des données ne cessent d’évoluer. Tout comme nos Clients s’efforcent avec diligence de se protéger contre ces menaces, Commvault renforce en permanence son programme de confidentialité et de sécurité, ainsi que sa posture et sa vigilance, afin de protéger les données de ses Clients. Commvault s’engage à indemniser, à défendre et à dégager le Client de toute responsabilité face aux réclamations de tiers découlant de, ou liées à, tout accès non autorisé par un tiers entraînant la compromission de données non chiffrées du Client sauvegardées par les Solutions, dans la mesure où cet accès ou cette compromission a été causé(e) par Commvault, à condition que le Client notifie sans délai par écrit à Commvault une telle réclamation et que Commvault ait le pouvoir de diriger la défense de cette réclamation par l’intermédiaire d’un avocat de son choix. Dans le cas où le Client solliciterait une indemnisation de la part de Commvault en vertu de la présente disposition, ses recours se limiteront aux dommages réels et directs, à l’exclusion des amendes. Cette indemnisation est subordonnée à la coopération du Client avec Commvault lors de toute enquête relative à des compromissions ou violations de données potentielles ou avérées, y compris les mesures correctives.

12.3. Indemnisation par le Client. Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Commvault, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables), toute condamnation, amende ou tout règlement découlant de ou lié à : (i) l’utilisation abusive des Solutions par le Client ; (ii) le non-respect par le Client de ses obligations raisonnables en matière de confidentialité et de sécurité ; (iii) le détournement ou la violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; ou (iv) la violation de la législation ou de la réglementation applicable, y compris, sans s’y limiter, les lois sur la protection des données. Les obligations d’indemnisation du Client incluent les réclamations découlant des actes ou omissions de ses sous-traitants, employés, clients ou utilisateurs finaux, de toute personne à laquelle le Client accorde l’accès aux Solutions ou à ses données, et de toute personne qui accède aux Solutions ou à ses données autrement que par le fait d’actions de Commvault.

12.4. Limitation de responsabilité. Sauf disposition contraire prévue dans les présentes ou par la loi applicable, la responsabilité globale de chaque partie pour l’ensemble des réclamations au titre des présentes Conditions est limitée aux dommages-intérêts directs, à concurrence du montant payé pour les Solutions ou les Services professionnels au cours des douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur de la réclamation ; étant entendu que, en aucun cas, la responsabilité globale d’une partie ne dépassera le montant payé pour les Solutions pendant la durée du contrat. Pour éviter toute ambiguïté, Commvault ne saurait être tenue responsable des réclamations ou dommages résultant d’une violation des présentes Conditions par le Client.

12.5. Exclusion des dommages-intérêts consécutifs, spéciaux ou punitifs. Aucune des parties ne sera responsable des pertes de revenus ni des dommages-intérêts indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires, ni des dommages-intérêts pour perte de bénéfices, de revenus, d’interruption d’activité ou de perte d’informations commerciales, même si la partie savait qu’ils étaient possibles ou raisonnablement prévisibles.

13. Dispositions générales

13.1. Intelligence artificielle. Certains aspects des Solutions peuvent inclure de l’intelligence artificielle générative (« AGI »). Tout résultat issu de l’AGI dans le cadre des Solutions est fourni à titre informatif uniquement et ne saurait se substituer aux conseils d’un professionnel qualifié. Le Client et les Utilisateurs autorisés sont seuls responsables de la vérification indépendante de tous les résultats issus de l’IA. Sur demande, Commvault fournira une description (i) de son utilisation de l’AGI et (ii) de son cadre de référence en matière d’IA responsable. Commvault s’engage à ne pas utiliser les Données du client pour entraîner l’IA sans le consentement du Client. Commvault détient tous les droits, titres et intérêts relatifs aux résultats issus de l’AGI. L’utilisation du chatbot AGI de Commvault, « Arlie », ne nécessite pas l’utilisation de données à caractère personnel et Commvault recommande au Client de ne saisir aucune information à caractère personnel dans Arlie.

13.2. Conformité aux contrôles à l’exportation et aux sanctions commerciales. L’utilisation des Solutions par le Client est soumise au respect des lois, règles et réglementations américaines ainsi que des autres lois, règles et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions commerciales, y compris, sans s’y limiter, le Règlement américain sur l’administration des exportations (U.S. Export Administration Regulations), géré par le Bureau de l’industrie et de la sécurité (« BIS ») du Département américain du commerce, ainsi que des sanctions commerciales américaines, gérées par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (« OFAC ») du Département du Trésor des États-Unis (collectivement, les « lois sur le contrôle des exportations »). Le Client reconnaît que les Solutions peuvent ne pas être disponibles dans toutes les juridictions et qu’il est seul responsable du respect des lois sur le contrôle des exportations applicables relatives à la manière dont il choisit d’utiliser les Solutions, y compris le transfert et le traitement de ses données (le cas échéant) ainsi que la région dans laquelle l’une ou l’autre de ces opérations a lieu.

13.3. Dispositions relatives aux utilisateurs finaux du gouvernement américain. Commvault fournit les Solutions aux utilisateurs finaux du gouvernement fédéral. Les droits relatifs aux données techniques et aux logiciels du gouvernement liés aux Solutions comprennent uniquement les droits habituellement accordés au public, tels que définis dans les présentes Conditions. Cette licence commerciale habituelle est accordée conformément aux dispositions FAR 12.211 (Données techniques), FAR 12.212 (Logiciels) et FAR 52.227-14 (Droits sur les données) et, pour les transactions avec le ministère de la Défense, aux dispositions DFAR 252.227-7013 (Données techniques – Produits commerciaux) et à la norme DFAR 227.7202–3 (Droits sur les logiciels informatiques commerciaux ou la documentation relative aux logiciels informatiques), selon le cas.

13.4. Confidentialité des données. Si le Client est soumis : (i) au RGPD, ou (ii) à d’autres lois applicables en matière de protection des données exigeant que le traitement soit régi par un contrat, ou (iii) à la loi HIPAA, le Client accepte les accords relatifs aux données et l’accord de partenariat commercial de Commvault, selon le cas.

13.5. Produits et services tiers. Le Client reconnaît que les Solutions peuvent inclure des logiciels, des applications, des plateformes, des services de stockage hébergés, des services de messagerie ou de communication ou des API tiers (collectivement, les « Services tiers »). Le recours de Commvault à des Services tiers ou à des sous-traitants ne dégage pas Commvault de ses responsabilités ou de sa responsabilité au titre des présentes Conditions. Ces Services tiers ne sont ni proposés, ni contrôlés, ni fournis par Commvault, et peuvent être modifiés ou interrompus par le tiers sans préavis. Pour consulter la liste des avis de licence relatifs aux logiciels libres et aux tiers, veuillez cliquer ici.

13.6. Publicité. Les partenariats de confiance et les recommandations de clients profitent au secteur de la cyber-résilience. Le Client accepte (1) que Commvault puisse citer son nom à des fins de communication presse et de recommandation, (2) de fournir une citation d’un dirigeant destinée à être utilisée dans des supports marketing, et (3) de mettre à disposition un dirigeant pour participer à l’événement annuel en direct de Commvault destiné à ses clients, sur scène et diffusé dans le monde entier.

13.7. Modifications. Commvault peut, de temps à autre, mettre à niveau, mettre à jour ou interrompre les Solutions, ou certaines parties ou versions de celles-ci, afin d’apporter une innovation continue sous la forme de nouveaux services, caractéristiques et fonctionnalités. Sur notification de Commvault, le Client peut être tenu de procéder à l’installation de certaines mises à niveau ou mises à jour. En cas de modifications substantielles, Commvault informera le Client de ces changements par e-mail à l’adresse que le Client aura fournie à Commvault ou en envoyant un message via les plateformes de Commvault.

13.8. Cession. Aucune des parties ne peut céder les présentes Conditions, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, sauf en cas de fusion, de réorganisation, d’acquisition, de consolidation ou de cession de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, auquel cas le Client consent au transfert sécurisé de ses données à tout successeur, cessionnaire, ou à toute filiale ou société affiliée de Commvault aux fins de la poursuite du service. Toute tentative de cession des présentes Conditions autre que celle autorisée par les présentes sera nulle et non avenue. Le droit du Client d’utiliser les Solutions, y compris toute allocation de capacité de stockage ou d’utilisateurs finaux, ne s’étend pas aux entités acquises, en tout ou en partie, ni aux nouvelles entités créées à la suite d’une acquisition. Dans ce cas, les frais indiqués dans le bon de commande seront ajustés. Sans limiter la portée de ce qui précède, les présentes Conditions s’appliquent au profit des successeurs et cessionnaires autorisés respectifs des parties et les lient.

13.9. Audits. Commvault peut, moyennant un préavis de quarante-cinq (45) jours et au maximum une fois tous les douze (12) mois, procéder à un audit de l’installation et de l’utilisation des Solutions par le Client afin de s’assurer que ce dernier respecte les présentes Conditions et le bon de commande applicable. Un tel audit ne doit pas entraver de manière déraisonnable les opérations commerciales normales du Client. Le Client s’engage à coopérer avec Commvault dans le cadre de l’audit et à fournir une assistance raisonnable ainsi qu’un accès aux informations raisonnablement demandées par Commvault. La réalisation de l’audit et toutes les données non publiques du Client obtenues au cours de celui-ci (y compris les conclusions ou rapports issus de l’audit) seront considérées comme des informations confidentielles. Si l’audit met en évidence un manquement, le Client s’engage à y remédier dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite de ce manquement (ce qui peut inclure, sans s’y limiter, le paiement d’éventuels frais liés à des Solutions supplémentaires). Le Client accepte que Commvault ne soit pas tenu responsable des frais engagés par le Client dans le cadre de sa coopération à l’audit.

13.10. Force majeure. À l’exception de l’obligation du Client de payer les frais, les parties ne seront pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des présentes causé par des forces indépendantes de leur volonté, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles ou les conflits armés ; des actes, règles, réglementations ou ordonnances émanant de toute autorité gouvernementale ; des émeutes, grèves ou lock-out ; des pannes des services publics ou des télécommunications ; des pandémies ; ou des défaillances ou interruptions de service de la part de prestataires de services tiers, étant entendu que les parties déploieront des efforts raisonnables pour reprendre l’exécution de leurs obligations dès que les circonstances le permettront.

13.11. Droit applicable et langue. Sans préjudice des principes relatifs aux conflits de lois, les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle se trouve le siège social du Client, comme suit : (i) l’État du Delaware pour les Clients situés dans les Amériques, (ii) la province de l’Ontario pour les Clients situés au Canada, (iii) la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, pour les Clients situés en Australie et en Nouvelle-Zélande, (iv) Singapour pour tous les autres Clients situés dans la région Asie-Pacifique, et (v) les Pays-Bas pour tous les Clients situés dans d’autres juridictions. Toute action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions sera intentée exclusivement devant la juridiction correspondant à la loi applicable. À titre d’exemple, la juridiction compétente pour toute action en justice impliquant un Client situé en Amérique du Nord sera l’État du Delaware. Les parties consentent irrévocablement à la compétence personnelle et à la juridiction de cette juridiction. Le Client et Commvault s’engagent à ne pas participer à, ni à chercher à obtenir une réparation pécuniaire ou équitable, dans le cadre de toute action en justice intentée au titre de recours collectifs, groupés ou représentatifs au nom d’une partie. Le Client reconnaît que toute traduction de la version anglaise des présentes Conditions ou de toute partie de celles-ci est fournie à titre indicatif uniquement, et que la version anglaise prévaudra sur la traduction en cas de conflit découlant de la traduction. Certaines juridictions limitent les restrictions de garanties ou de responsabilités. Par conséquent, certaines limitations prévues dans les présentes peuvent ne pas s’appliquer au Client.

13.12. Notifications. Le Client reconnaît que Commvault communiquera avec lui par voie électronique via ses plateformes ou en utilisant l’adresse e-mail fournie par le Client. À des fins contractuelles, le Client consent à recevoir des communications de la part de Commvault sous forme électronique et accepte que cela satisfasse à toute exigence légale relative à la remise des notifications. Le Client accepte que toutes les notifications soient réputées reçues par lui dans les vingt-quatre (24) heures suivant leur publication sur le site web ou la plateforme de Commvault, ou leur envoi par e-mail au Client. Les notifications légales destinées à Commvault doivent être envoyées à contracts@commvault.com.

13.13. Durée.

Logiciel. La durée de la licence du Client relative au Logiciel commence à la date de livraison du Logiciel et se poursuit conformément aux dispositions du bon de commande applicable (la « Durée de validité du Logiciel »). À l’expiration de la Durée de validité du logiciel, le Client peut utiliser une version limitée de Recovery du logiciel uniquement pour récupérer les données sauvegardées par celui-ci pendant la Durée de validité du logiciel. Commvault procède à l’activation de la Solution SaaS dès réception d’un bon de commande valide, en fournissant au Client l’accès à un compte (la « Date d’activation »).

Solution SaaS. La durée de l’abonnement du Client à la Solution SaaS commence à la Date d’activation et se poursuit conformément aux dispositions du bon de commande applicable (la « Durée de la Solution SaaS »). La Durée de la Solution SaaS est renouvelée pour une durée identique, sauf si l’une des parties notifie par écrit son intention de ne pas la renouveler soixante (60) jours avant la date de renouvellement.

14. Autres dispositions. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité de Commvault et les bons de commande applicables constituent un accord entre le Client, agissant au nom de ses sociétés affiliées et filiales, telles qu’identifiées dans les bons de commande applicables ou en tant qu’utilisateur final des Solutions, et Commvault Systems, Inc., y compris ses sociétés affiliées et filiales. Chaque partie déclare et garantit qu’elle dispose de l’autorité nécessaire pour conclure le présent accord et que cette conclusion n’entre pas en conflit avec tout autre accord auquel elle est partie. En cas de conflit entre les présentes Conditions, les documents de commande applicables, tout autre document établi par le Client ou tout accord antérieur, les présentes Conditions prévaudront. Les conditions préimprimées figurant dans un bon de commande sont sans effet. Les parties sont des prestataires indépendants et n’ont pas le pouvoir d’assumer ou de créer une quelconque obligation ou responsabilité au nom de l’autre partie. Si une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette disposition sera modifiée, interprétée ou supprimée, selon le cas, de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans toute la mesure permise par le droit applicable afin de protéger son auteur, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une disposition des présentes ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue. Les sections des présentes Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation ou à l’expiration de celles-ci, resteront pleinement en vigueur.

1. Pour commencer. Le Client créera un compte Commvault et fournira à Commvault des informations exactes et complètes (le « Compte Client »). Le Client peut autoriser un ou plusieurs de ses employés, consultants, fournisseurs ou agents (collectivement, les « Utilisateurs Autorisés ») à accéder à la Solution SaaS et à l’utiliser en son nom. Chaque Utilisateur autorisé créera ou se verra attribuer un nom d’utilisateur et un mot de passe et pourra également créer ou se voir attribuer d’autres identifiants d’accès, tels qu’une clé de chiffrement (les « Identifiants d’accès »). Le Client reconnaît que ses Utilisateurs autorisés disposent d’un accès complet et de privilèges d’administration sur son ou ses Comptes client(s) et ses Données client. Le terme « Client » est réputé inclure ses Utilisateurs autorisés aux fins des Conditions.

2. Agent de la solution SaaS. Les Clients peuvent être amenés à télécharger ou à installer un agent logiciel pour prendre en charge la solution SaaS. Commvault accorde aux Clients une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non transférable et révocable leur permettant d’installer, d’exécuter et d’utiliser l’agent exclusivement sous forme de code binaire pendant la durée de validité de la solution SaaS, ainsi que d’accéder à la solution SaaS conformément à la Politique de confidentialité, à la FAQ, au site web, aux manuels d’utilisation et à toute autre information fournie pour aider le Client dans l’utilisation et l’exploitation de la solution SaaS (la « Documentation » SaaS). Pendant la durée de l’abonnement du Client, Commvault garantit que les solutions SaaS seront conformes à ladite documentation SaaS. La licence du Client relative à l’agent prend fin en même temps que son droit d’accès et d’utilisation de la solution SaaS pour laquelle l’agent est nécessaire. Le Client accorde à Commvault un droit mondial, non exclusif, libre de redevances, entièrement acquitté et transférable d’utiliser, de reproduire, de dédupliquer et de stocker les « Données du Client » aux fins de la fourniture de la Solution SaaS conformément aux présentes Conditions, de l’amélioration de la Solution SaaS, et comme prévu par ailleurs dans la Politique de confidentialité de Commvault. Le terme « Données du Client » désigne les données protégées par la Solution.

3. Disponibilité mondiale et assistance

• 3.1. Assistance. Commvault est fier de gérer la Solution SaaS à partir de sites géographiques répartis dans le monde entier qui répondent au mieux aux besoins de ses Clients. Le cas échéant et sous réserve de la disponibilité des centres de données, les Données du Client seront sauvegardées dans un centre de données situé dans le pays d’origine du Client ou dans un emplacement géographique choisi par celui-ci. Pour plus d’informations, consultez le portail de configuration de la Solution SaaS. Commvault est heureux de proposer à ses clients le programme d’assistance pour la Solution SaaS tel que défini sur la page Commvault Support. Les conditions d’assistance sont intégrées par référence et peuvent être modifiées de temps à autre à la seule discrétion de Commvault. Les communications relatives à l’assistance de la Solution SaaS peuvent être envoyées à l’adresse support@commvault.com.
• 3.2. Disponibilité mondiale. La Solution SaaS est disponible au moins 99,9 % du temps, mesuré mensuellement (« Temps de disponibilité »). Le Temps de disponibilité ne s’applique pas aux périodes d’indisponibilité dues : (i) à toute maintenance d’urgence ou planifiée, réparation ou mise à niveau ; (ii) à des problèmes ou défaillances liés aux services, applications, logiciels, matériels ou autres composants du Client ou de ses prestataires de services, non fournis par Commvault ; (iii) à des attaques de tiers, des intrusions, des attaques par déni de service distribué ou des cas de force majeure, y compris ceux survenant sur le site du Client ou entre le site du Client et les centres de données mis à disposition via la Solution SaaS ; ou (iv) à des actes ou omissions du Client en violation des présentes Conditions. En cas de défaillance de la disponibilité de Commvault, Commvault devra : (i) déployer des efforts commercialement raisonnables pour fournir au Client une correction d’erreur ou une solution de contournement permettant de remédier à la défaillance de la disponibilité ; et (ii) accorder au Client un avoir tel que défini dans le tableau ci-dessous (un « avoir de service »), à condition que cet avoir de service soit approuvé par Commvault, cette approbation ne pouvant être refusée sans motif valable. Pour éviter toute ambiguïté, les prestataires de services ne peuvent prétendre à aucun avoir de service. Dans les trente (30) jours suivant l’incident d’indisponibilité, le Client doit soumettre à Commvault une demande de crédit de service accompagnée de toutes les informations nécessaires à Commvault pour valider ladite demande, notamment : (i) une description détaillée de l’incident ; (ii) des informations concernant l’heure et la durée de l’indisponibilité ; et (iii) une description des mesures prises pour résoudre l’incident. Les crédits de service seront appliqués à la prochaine facture du Client. Le Client ne peut prétendre à aucun crédit de service si son utilisation de la solution SaaS est gratuite. Il s’agit du seul et unique recours dont dispose le Client en cas de manquement à l’obligation de disponibilité.

Disponibilité de la solution SaaS	Crédit de service
Moins de 99,9 %	10
Moins de 99 %	25

4. Confidentialité et sécurité des données

• 4.1 Programme de confidentialité et de sécurité de Commvault. La confidentialité et la sécurité des données du Client constituent une priorité pour Commvault. Commvault déclare et garantit qu’elle met en œuvre : (i) des politiques et procédures en matière de sécurité réseau, de continuité des activités et de Recovery conformes aux meilleures pratiques du secteur ; et (ii) des mesures de protection administratives, physiques et techniques conçues pour protéger les données du client contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation accidentels ou non autorisés. La collecte, l’utilisation, le traitement, le stockage et la divulgation par Commvault de toute donnée à caractère personnel incluse dans les données client doivent être conformes aux lois applicables en matière de protection des données et à la Politique de confidentialité de Commvault. Le Client reconnaît qu’il lui incombe de vérifier que les mesures de sécurité et de protection de la vie privée de la solution SaaS sont adéquates et conformes à toutes les lois applicables régissant le type de données incluses dans les Données du Client. Le Client s’engage, et veillera à ce que chaque Utilisateur autorisé s’engage, à notifier Commvault à l’adresse ITCompliance@commvault.com dès qu’il a connaissance de tout accès suspect à son Compte client. Le programme complet de confidentialité et de sécurité de Commvault est défini dans les Conditions de sécurité et incorporé aux présentes par référence.
• 4.2. Accès. La confidentialité et la sécurité des données du Client constituent une priorité pour Commvault. Commvault peut parfois être amenée à accéder aux données du Client ou à les divulguer : (i) pour fournir la Solution SaaS au Client conformément aux présentes Conditions ; (ii) pour répondre à une assignation à comparaître, à une demande d’enquête ou à un mandat valablement émis ; (iii) pour enquêter sur des menaces de sécurité, des fraudes ou d’autres activités illégales, malveillantes ou inappropriées, ou pour les prévenir ; (iv) pour faire valoir ou protéger les droits et les biens de Commvault ou ceux de ses sociétés affiliées ou filiales ; ou (v) avec le consentement éclairé de la personne concernée. Dans le cas où Commvault serait amenée à accéder aux Données du Client, elle ne divulguera pas ces Données à des tiers sans le consentement ou les instructions du Client, sauf si la loi l’interdit.

5. Reconnaissances du client relatives au SaaS. Le Client accepte : (i) qu’il est seul responsable des politiques de conservation des données et de tout autre paramètre de politique, calendrier et paramètre configurable appliqué aux Données du Client, y compris la mise en œuvre de ses propres politiques de conservation spécifiques ; (ii) que le Client et ses Utilisateurs autorisés préserveront la confidentialité des Identifiants d’accès, et que le Client reste responsable des actes et omissions de ses Utilisateurs autorisés ainsi que de toute activité se produisant sous son ou ses Comptes client(s) à l’aide des Identifiants d’accès ; (iii) le Client utilisera à tout moment la version la plus récente de la Solution SaaS, sauf accord contraire écrit ; (iv) le Client est responsable de la sécurité de ses Données Client s’il désactive tout chiffrement ou toute autre fonctionnalité de sécurité au sein de la Solution SaaS ; (v) comme indiqué dans la documentation utilisateur, certaines Solutions SaaS ne prennent en charge que certains niveaux de stockage dans le cloud ; (vi) les frais facturés pour les Solutions SaaS n’incluent pas les frais de réplication ou de sortie de données, qui peuvent être facturés séparément par un fournisseur de services cloud et dont le Client sera responsable ; et (v) le Client est responsable de la maintenance de ses propres connexions Internet et de ses propres données, ainsi que des composants de la solution SaaS auxquels il accède ou qu’il utilise via des connexions Internet et qui peuvent être soumis aux frais et aux temps d’indisponibilité de ses fournisseurs d’accès à Internet. Le Client reconnaît que les Données du Client peuvent ne pas être disponibles si : (i) la sauvegarde et la réplication initiales n’ont pas été correctement effectuées par le Client ; (ii) le Client supprime les Données du Client et ne les restaure pas après leur suppression conformément à ses politiques de conservation des données ; (iii) le Client sélectionne des politiques de conservation incorrectes ou inappropriées au sein de la Solution SaaS ; (iv) l’environnement informatique du Client n’est pas en mesure d’établir une connexion avec les serveurs ou le réseau de Commvault ; ou (v) le Client ne respecte pas les exigences techniques de Commvault et la Documentation relatives à l’utilisation de la Solution SaaS, notamment en ce qui concerne l’installation des mises à jour, ou s’il omet de tester périodiquement ses sauvegardes et restaurations, ou de s’assurer que les Données du Client sont protégées et ne sont pas altérées de quelque manière que ce soit.

1. Mise en route Commvault accorde au Client une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence ni être cédée, lui permettant d’installer, d’exécuter et d’utiliser le Logiciel (y compris le Logiciel intégré à tout matériel, le cas échéant) exclusivement sous forme de code binaire pendant la Durée de validité du Logiciel (définie ci-dessous), conformément aux documents de commande applicables, à la Politique de confidentialité de Commvault, à la FAQ, au site web, aux manuels d’utilisation et à toute autre information fournie pour aider le Client dans l’utilisation et l’exploitation du Logiciel (collectivement, la « Documentation du Logiciel »). Le Logiciel est concédé sous licence et n’est pas vendu ; sauf disposition contraire dans les présentes, toutes les ventes de Logiciel sont définitives, sans possibilité de retour ni de remboursement. L’acceptation du Logiciel intervient dès sa livraison. Les clés de licence du Logiciel sont fournies par voie électronique par Commvault. Toute licence du Logiciel acquise en vertu de l’utilisation ou de l’achat de matériel par le Client est limitée au matériel sur lequel le Logiciel a été initialement installé. Le Client peut être amené à réappliquer périodiquement, pendant la Durée de validité du Logiciel, les clés de licence du Logiciel fournies par Commvault. Le Client peut effectuer une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde ne soit utilisée que pour remplacer la copie originale sur le même matériel que celui sur lequel le Logiciel a été initialement installé. Le Client peut utiliser le Logiciel uniquement pour les opérations internes de son centre de données.

2. Capacité. Le Client doit activer et maintenir les fonctionnalités de reporting de tout Logiciel basé sur la capacité et fournir des rapports d’utilisation à Commvault sur demande. Si l’utilisation par le Client d’un Logiciel basé sur une capacité limitée dépasse cette capacité, le Client est tenu de payer à Commvault, directement ou par l’intermédiaire de son revendeur agréé, la totalité de l’utilisation excédentaire. Un logiciel acheté sur la base d’une capacité peut cesser de fonctionner et de fournir ses prestations si le Client dépasse cette capacité. Si le Client achète un logiciel à capacité illimitée pour lui-même et/ou ses sociétés affiliées et filiales : (i) le logiciel peut être utilisé par les sociétés affiliées et filiales du Client uniquement sur le territoire indiqué dans les bons de commande, (ii) le Client assume l’entière responsabilité de ces sociétés affiliées et filiales, et (iii) en cas d’acquisition de l’activité du Client par une autre entité, la licence du logiciel à capacité illimitée prendra fin, et le Client conservera une licence limitée pour le logiciel alors déployé dans son environnement pendant le reste de la durée du contrat du logiciel.

3. Maintenance et assistance. Commvault fournit une assistance et une maintenance pour le Logiciel conformément aux dispositions des présentes, aux tarifs alors en vigueur chez Commvault. Les Clients qui souscrivent à l’assistance et à la maintenance doivent le faire pour l’ensemble des Logiciels présents dans leur environnement. La maintenance et l’assistance prennent effet dès la livraison du Logiciel, le cas échéant.

4. Garantie du logiciel Commvault. Commvault garantit que le logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, conformément à la documentation utilisateur pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison (la « Période de garantie »). Pendant la Période de garantie, si le Logiciel présente un défaut, le Client doit en informer immédiatement Commvault par écrit, et Commvault, à sa discrétion, procédera soit : (i) à la réparation ou au remplacement du Logiciel défectueux ; soit (ii) au remboursement au prorata des frais payés par le Client pour le logiciel défectueux, auquel cas le Client devra désinstaller et renvoyer ou détruire le logiciel défectueux

Les Conditions générales de Commvault énoncées dans le présent document constituent les conditions générales en vigueur régissant l’utilisation des logiciels, services et solutions de Commvault. Ces conditions, telles qu’elles ont été mises à jour, remplacent et fusionnent toutes les conditions antérieures prévues dans un Contrat de licence d’utilisateur final ou des Conditions d’utilisation qu’un client aurait pu conclure avec Commvault. 

Dernière mise à jour : 27 juin 2025

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